Decisione (UE) 2009/425

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 mai 2009 - modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi des composés organostanniques, en vue d’adapter son annexe I au progrès technique - [notifiée sous le numéro C(2009) 4084] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/425/CE)