DECISIONE·n° 477·28 mai 2009
Decisione (UE) 2009/477
DÉCISION DU CONSEIL - du 28 mai 2009 - publiant une version consolidée du texte de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date du 14 novembre 1975, et telle que modifiée depuis lors - (2009/477/CE)
En vigueur depuis le 28 mai 2009 2 articles 1 version historisée
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