DECISIONE·437·8 juin 2009

Decisione (UE) 2009/437

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 juin 2009 - modifiant la décision 2007/268/CE concernant la réalisation de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres - [notifiée sous le numéro C(2009) 4228] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/437/CE)

En vigueur depuis le 8 juin 2009 2 articles 1 version historisée
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