DECISIONE·n° 13·9 juin 2009

Decisione (UE) 2009/13

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 9 juin 2009 - modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE - (BCE/2009/13) - (2009/465/CE)

En vigueur depuis le 9 juin 2009 3 articles 1 version historisée
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