DECISIONE·n° 488·11 juin 2009
Decisione (UE) 2009/488
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 juin 2009 - relative à la conclusion d’un protocole d’accord entre la Commission européenne et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/488/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 11 juin 2009 2 articles 1 version historisée
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