DECISIONE·n° 461·12 juin 2009
Decisione (UE) 2009/461
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 juin 2009 - portant nomination d’un représentant de la Commission au conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments - (2009/461/CE)
En vigueur depuis le 12 juin 2009 3 articles 1 version historisée
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