Decisione (UE) 2009/464

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 juin 2009 - reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du fluopyram à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 4437] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/464/CE)