Decisione (UE) 2009/697

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 juin 2009 - concernant l’aide d’État C 21/08 (ex N 864/06) que l’Allemagne envisage de mettre à exécution en faveur de Sovello AG (anciennement EverQ GmbH) - [notifiée sous le numéro C(2009) 4516] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/697/CE)