DECISIONE·n° 838·17 juin 2009
Decisione (UE) 2009/838
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 juin 2009 - concernant l’aide d’État C 33/08 (ex N 732/07) que la Suède envisage d’accorder à Volvo Aero Corporation pour la recherche et le développement - [notifiée sous le numéro C(2009) 4542] - (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/838/CE)
En vigueur depuis le 17 juin 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible