Decisione (UE) 2009/868

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 juin 2009 - concernant l’aide d’État C 5/07 (ex N 469/05) relative à l’assouplissement de l’obligation d’information incombant aux compagnies maritimes relevant du régime danois de taxation au tonnage - [notifiée sous le numéro C(2009) 4522] - (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/868/CE)