DECISIONE·n° 515·22 juin 2009
Decisione (UE) 2009/515
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 juin 2009 - relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’État d’Israël sur certains aspects des services aériens - (2009/515/CE)
En vigueur depuis le 22 juin 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible