DECISIONE·n° 516·22 juin 2009
Decisione (UE) 2009/516
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 juin 2009 - relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde sur certains aspects des services aériens - (2009/516/CE)
En vigueur depuis le 22 juin 2009 2 articles 1 version historisée
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