Decisione (UE) 2009/505

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 juin 2009 - modifiant la décision 2008/788/CE fixant les montants nets résultant de l’application de la modulation facultative au Portugal pour les années civiles 2009-2012 - [notifiée sous le numéro C(2009) 5095] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) - (2009/505/CE)