DECISIONE·n° 507·30 juin 2009
Decisione (UE) 2009/507
DÉCISION DU CONSEIL - du 30 juin 2009 - portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes - (2009/507/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 30 juin 2009 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne