Decisione (UE) 2009/548

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 juin 2009 - établissant un modèle pour les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables conformément à la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 5174] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/548/CE)