Decisione (UE) 2009/519

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2009 - modifiant la décision 2007/679/CE fixant les montants nets résultant de l’application de la modulation facultative au Royaume-Uni pour les années civiles 2007-2012 - [notifiée sous le numéro C(2009) 5027] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2009/519/CE)