DECISIONE·n° 528·3 juillet 2009
Decisione (UE) 2009/528
DÉCISION DU CONSEIL - du 3 juillet 2009 - portant nomination d’un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes - (2009/528/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 3 juillet 2009 3 articles 1 version historisée
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