DECISIONE·n° 525·7 juillet 2009
Decisione (UE) 2009/525
DÉCISION DU CONSEIL - du 7 juillet 2009 - portant nomination d’un membre du Royaume-Uni du Comité économique et social européen - (2009/525/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 7 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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