DECISIONE·n° 526·7 juillet 2009
Decisione (UE) 2009/526
DÉCISION DU CONSEIL - du 7 juillet 2009 - portant nomination de quatre membres belges et d'un suppléant belge du Comité des régions - (2009/526/CE)
En vigueur depuis le 7 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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