DECISIONE·n° 536·7 juillet 2009
Decisione (UE) 2009/536
DÉCISION DU CONSEIL - du 7 juillet 2009 - relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres - (2009/536/CE)
En vigueur depuis le 7 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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