Decisione (UE) 2009/545

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2009 - fixant la ventilation annuelle par État membre du montant visé à l’article 69, paragraphe 2 bis, du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural et modifiant la décision 2006/636/CE de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2009) 5307] - (2009/545/CE)