Decisione (UE) 2009/529

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2009 - modifiant la décision 2008/820/CE en ce qui concerne la prolongation de la dérogation temporaire aux règles d’origine fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil afin de tenir compte de la situation particulière du Swaziland en ce qui concerne le fil à âme - [notifiée sous le numéro C(2009) 5310] - (2009/529/CE)