DECISIONE·530·8 juillet 2009

Decisione (UE) 2009/530

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2009 - modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2009) 5335] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/530/CE)

En vigueur depuis le 8 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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