DECISIONE·n° 537·8 juillet 2009
Decisione (UE) 2009/537
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2009 - modifiant l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2009) 5314] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/537/CE)
En vigueur depuis le 8 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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