Decisione (UE) 2009/546

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2009 - exemptant la prospection et l’exploitation de pétrole et de gaz aux Pays-Bas de l’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux - [notifiée sous le numéro C(2009) 5381] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/546/CE)