Decisione (UE) 2009/809

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2009 - concernant le régime du groepsrentebox C 4/07 (ex N 465/06) que les Pays-Bas ont l’intention de mettre à exécution - [notifiée sous le numéro C(2009) 4511] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/809/CE)