Decisione (UE) 2009/535

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2009 - reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de la substance BAS 650 F à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 5369] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/535/CE)