DECISIONE·539·10 juillet 2009

Decisione (UE) 2009/539

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2009 - modifiant la décision 2000/96/CE concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 5457] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/539/CE)

En vigueur depuis le 10 juillet 2009 3 articles 1 version historisée
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