DECISIONE·547·10 juillet 2009

Decisione (UE) 2009/547

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2009 - modifiant la décision 2000/57/CE concernant le système d’alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles prévu par la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 5515] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/547/CE)

En vigueur depuis le 10 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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