DECISIONE·n° 549·13 juillet 2009
Decisione (UE) 2009/549
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2009 - désignant un membre du conseil de surveillance du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe possédant une expérience en matière de politique des pouvoirs publics - (2009/549/CE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2009 0 articles 1 version historisée
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