DECISIONE·n° 552·16 juillet 2009
Decisione (UE) 2009/552
DÉCISION DU CONSEIL - du 16 juillet 2009 - portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes - (2009/552/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 16 juillet 2009 3 articles 1 version historisée
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