DECISIONE·n° 175·22 juillet 2009
Decisione (UE) 2010/175
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2009 - concernant l’aide d’État C 18/05 (ex N 438/04, N 194/05 et PL 34/04) accordée par la Pologne au chantier naval de Gdansk - [notifiée sous le numéro C(2009) 5685] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/175/CE)
En vigueur depuis le 22 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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