DECISIONE·565·24 juillet 2009

Decisione (UE) 2009/565

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2009 - portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 542/2009 - [notifiée sous le numéro C(2009) 6059] - (Les textes en langues espagnole, française, grecque, italienne et portugaise sont les seuls faisant foi.) - (2009/565/CE)

En vigueur depuis le 24 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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