DECISIONE·n° 566·27 juillet 2009
Decisione (UE) 2009/566
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2009 - modifiant la décision 2008/721/CE en ce qui concerne les indemnités versées aux membres des comités scientifiques et d’experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, la santé publique et l’environnement - [notifiée sous le numéro C(2009) 5767] - (2009/566/CE)
En vigueur depuis le 27 juillet 2009 0 articles 1 version historisée
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