DECISIONE·n° 576·27 juillet 2009
Decisione (UE) 2009/576
DÉCISION DU CONSEIL - du 27 juillet 2009 - portant nomination d’un suppléant britannique du Comité des régions - (2009/576/CE)
En vigueur depuis le 27 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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