DECISIONE·n° 583·27 juillet 2009
Decisione (UE) 2009/583
DÉCISION DU CONSEIL - du 27 juillet 2009 - portant nomination d’un membre hongrois du Comité économique et social européen - (2009/583/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 27 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible