DECISIONE·n° 593·27 juillet 2009
Decisione (UE) 2009/593
DÉCISION DU CONSEIL - du 27 juillet 2009 - modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije - (2009/593/CE)
En vigueur depuis le 27 juillet 2009 3 articles 1 version historisée
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