DECISIONE·597·27 juillet 2009

Decisione (UE) 2009/597

DÉCISION 2009/597/PESC DU CONSEIL - du 27 juillet 2009 - relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République de Croatie sur la participation de la République de Croatie à l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (opération Atalanta)

En vigueur depuis le 27 juillet 2009 5 articles 1 version historisée
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