DECISIONE·n° 28·28 juillet 2009
Decisione (UE) 2010/28
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2009 - modifiant la liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes - [notifiée sous le numéro C(2009) 5804] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/28/CE)
En vigueur depuis le 28 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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