DECISIONE·n° 585·31 juillet 2009
Decisione (UE) 2009/585
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2009 - modifiant la décision 2008/965/CE concernant l’aide financière octroyée par la Communauté, pour l’année 2009, à certains laboratoires communautaires de référence travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants - [notifiée sous le numéro C(2009) 5947] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2009/585/CE)
En vigueur depuis le 31 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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