DECISIONE·n° 600·5 août 2009
Decisione (UE) 2009/600
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 août 2009 - modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne les États membres et régions d'États membres déclarés officiellement indemnes de brucellose bovine - [notifiée sous le numéro C(2009) 6086] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/600/CE)
En vigueur depuis le 5 août 2009 2 articles 1 version historisée
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