Decisione (UE) 2009/616

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 août 2009 - concernant la non-inscription de l’huile de pétrole CAS 92062-35-6 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance - [notifiée sous le numéro C(2009) 6303] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/616/CE)