DECISIONE·n° 617·17 août 2009
Decisione (UE) 2009/617
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 août 2009 - concernant la non-inscription de l’huile de paraffine CAS 64742-54-7 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance - [notifiée sous le numéro C(2009) 6305] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/617/CE)
En vigueur depuis le 17 août 2009 4 articles 1 version historisée
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