DECISIONE·n° 708·19 août 2009
Decisione (UE) 2009/708
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 août 2009 - abrogeant la décision 2007/424/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande - (2009/708/CE)
En vigueur depuis le 19 août 2009 2 articles 1 version historisée
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