DECISIONE·n° 702·7 septembre 2009
Decisione (UE) 2009/702
DÉCISION DU CONSEIL - du 7 septembre 2009 - portant nomination d’un membre autrichien au Comité des régions - (2009/702/CE)
En vigueur depuis le 7 septembre 2009 2 articles 1 version historisée
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