Decisione (UE) 2009/700

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2009 - reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du bixafen à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 6771] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/700/CE)