Decisione (UE) 2009/764

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 septembre 2009 - concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière - (2009/764/CE)