DECISIONE·n° 714·21 septembre 2009
Decisione (UE) 2009/714
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2009 - désignant deux membres du conseil de surveillance du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe possédant une expérience en matière de politique des pouvoirs publics - (2009/714/CE)
En vigueur depuis le 21 septembre 2009 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible