DECISIONE·n° 732·21 septembre 2009
Decisione (UE) 2009/732
DÉCISION DU CONSEIL - du 21 septembre 2009 - portant nomination d’un membre belge du Comité économique et social européen - (2009/732/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 21 septembre 2009 2 articles 1 version historisée
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