Decisione (UE) 2009/726

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2009 - concernant les mesures conservatoires prises par la France à l’égard de l’introduction, sur son territoire, de lait et de produits laitiers provenant d’une exploitation où un cas de tremblante classique a été confirmé - [notifiée sous le numéro C(2009) 3580] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2009/726/CE)